Arbitrage CumCum : Le Sénat veut en finir avec la fraude fiscale
C’est une décision qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale en France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté, à l’unanimité, un amendement destiné à éradiquer les pratiques frauduleuses d’arbitrage des dividendes, connues sous le nom de montages « CumCum ».
Ces opérations complexes permettent à des investisseurs étrangers d’échapper à l’imposition sur les dividendes de sociétés françaises, entraînant des pertes fiscales massives chaque année.
Un fléau fiscal persistant depuis des années
Ce vote intervient après des années de bataille législative sur le sujet. Dès 2018, le Sénat s’était mobilisé, dans la foulée des révélations des « CumEx Files », un scandale international qui avait exposé les rouages de ces montages financiers sophistiqués. Une première tentative d’encadrement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, avait accouché d’un dispositif largement édulcoré après les allers-retours parlementaires. Résultat : six ans plus tard, les « CumCum » continuent de prospérer, privant chaque année l’État de plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales.
Lors de la séance publique, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a exprimé son exaspération face à l’inefficacité des mesures existantes : « Les bénéficiaires de ces dispositifs jouissent d’un sentiment d’impunité, se pensant protégés par la complexité et l’opacité des montages qu’ils mettent en œuvre. Mais la complexité n’implique pas l’impunité. »
Un amendement au champ d’action élargi
L’amendement adopté, porté par la commission des finances et soutenu par une large coalition allant des groupes socialiste aux centristes, vise à couper court à ces pratiques en renforçant le cadre légal. La mesure clé : la retenue à la source sur les dividendes sera désormais appliquée au bénéficiaire effectif des revenus, même en cas de structures intermédiaires en cascade, utilisées pour masquer l’identité réelle du bénéficiaire final.
En outre, l’amendement élargit son champ d’application à l’ensemble des produits dérivés complexes qui, jusqu’ici, échappaient au dispositif anti-abus. Cette approche exhaustive s’aligne sur les pratiques adoptées par d’autres pays européens ayant déjà renforcé leur arsenal législatif contre les montages « CumCum ».
Le Sénat défie le gouvernement
Si le Sénat a frappé un grand coup, il n’a pas manqué de repousser une tentative de sous-amendement portée par le gouvernement, qui, selon Jean-François Husson, aurait permis de maintenir les échappatoires fiscales. « Ce sous-amendement aurait laissé les banques poursuivre leurs pratiques de fraude fiscale. Il est hors de question que nous réitérions l’erreur de 2018 », a-t-il martelé en séance.
Cette fermeté a été saluée par de nombreux sénateurs, qui estiment que l’État ne peut plus se permettre de tergiverser face à des pratiques qui minent la justice fiscale et alimentent les inégalités.
Une mise à l’épreuve en commission mixte paritaire
Ce texte, qualifié de "décisif" par plusieurs sénateurs, pourrait enfin clore l’épineux chapitre des montages « CumCum ». Toutefois, il devra encore passer l’épreuve de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d’aligner leurs positions. En cas de désaccord, l’amendement pourrait être amendé ou affaibli, un scénario redouté par ses partisans.
Pour l’heure, l’amendement adopté par le Sénat envoie un signal clair : la lutte contre la fraude fiscale, qu’elle soit menée par des investisseurs étrangers ou des institutions bancaires complices, est une priorité absolue. Reste à savoir si cette détermination trouvera une traduction législative définitive dans les prochains mois.