Gestion de trésorerie :
- Parmi les nombreuses solutions d’investissement destinées aux entreprises, le contrat de capitalisation permet une grande diversité de support couvrant toutes les thématiques d’investissement du plus sécuritaire au plus dynamique. Ce large choix permet d’optimiser le rendement de la trésorerie face aux placements traditionnels (Compte à terme, Sicav monétaire…) avec en particulier l’accès au fonds en euros offrant une garantie permanente du capital investi.
- L’investissement dans des parts de SCPI est connu chez les particuliers. On oublie souvent qu’il peut être particulièrement attractif pour les entreprises. Ces dernières l’utilisent pour valoriser leurs excédents de trésoreries. L’investissement en SCPI se fera en démembrement, par le biais de l’achat de l’usufruit pour une période courte. L’entreprise percevra alors 100 % du rendement de la SCPI, tout en ayant payé un faible pourcentage de son prix réel. De plus, l’entreprise pourra pratiquer un amortissement sur la valeur des parts de SCPI ainsi acquises.
Contrat collectifs prévoyance :
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité. Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Contrats collectifs santé :
Un contrat collectif est une couverture santé ou une couverture prévoyance mise en place pour les employés d’une entreprise. C’est l’un des éléments majeurs de la protection sociale complémentaire, puisqu’au même titre qu’une complémentaire santé individuelle, elle complète les prestations prises en charge par la Sécurité sociale.
Contrats collectifs retraite :
- Les contrats article 39 : On les appelle ainsi en vertu de l’article 39 du Code général des impôts qui spécifie leur régime fiscal. Ce sont des contrats dits « à prestations définies » c'est-à-dire que l’entreprise s’engage sur un niveau de prestations. Ces contrats sont souscrits et financés par les entreprises et ne peuvent pas être individualisés. Ce sont des contrats à adhésion obligatoire pour la catégorie de salariés visés par l’accord. Si le salarié part de l’entreprise, avant l’âge de la liquidation du régime, il perd tout.
- Les contrats article 83 : On les appelle ainsi en vertu de l’article 83 du Code Général des Impôts qui conditionne leur régime fiscal. Il s’agit de contrats dits à cotisations définies. L’employeur ne s’engage que sur le montant des cotisations et non sur le montant des prestations. Les salariés visés par l’accord doivent obligatoirement adhérer. Ils peuvent bien évidement effectuer des versements individuels et facultatif en complément des versements obligatoires, le cas échéant. Ces cotisations sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un certain plafond (8% du revenu annuel brut jusqu’à 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale soit 290 976 €). Les prestations sont servies sous formes de rentes viagères imposables à l’impôt sur le revenu après abattement de 10%, au titre de la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites.
- Les contrats article 82 : On les appelle ainsi à cause de l’article 82 du Code général des impôts qui vient spécifier leur régime fiscal. Ce sont des contrats à adhésion facultative contrairement au deux précédents. Les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car considérées comme un « sursalaire ». Les prestations peuvent être servies en rente viagère ou en capital. La fiscalité appliquée est celle de l’assurance vie (voir fiche). Les droits sont définitivement acquis aux salariés.
