6 nouveautés fiscales et pratiques à connaître
Le mois d'octobre est synonyme de revalorisation des aides au logement. Les aides à la rénovation seront aussi augmentées cette année. Mauvaise nouvelle en revanche du côté du remboursement des soins dentaires.
Revalorisation des aides au logement
Comme tous les ans, l'Allocation personnalisée au logement (APL) est revalorisée au mois d'octobre. Cette année, les bénéficiaires de l'APL verront leur aide augmenter de 3,5 %.
Le calcul est effectué cette année selon l'indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre de l'année 2023. L'objectif, pour le gouvernement, est de redonner du pouvoir d'achat aux Français. L'Allocation de logement familiale (ALF) et l'Allocation de logement sociale (ALS) seront également revalorisées de 3,5 %.
L'aide de réduction de loyer de solidarité (RLS), qui est réservée aux bénéficiaires des APL faisant partie du parc social sera aussi revalorisée. Les montants oscilleront entre 45,08€ et 54,51€ pour une personne, 54,51€ à 66,05€ pour un couple et 60,8€ à 74,43€ pour un ménage ayant une personne à charge.
Revalorisation des plafonds de travaux financés par Ma Prime Rénov
En janvier 2023, le plafond des travaux financés par cette aide avait été augmenté de 30.000 à 35.000 euros hors taxes. L'Etat va plus loin.
A compter du 1er octobre, le taux de financement sera porté à 65 % du montant des travaux (contre 50 % auparavant) pour les ménages très modestes ; et à 50 % pour les ménages modestes (contre 35 % auparavant). Les montants maximums sont respectivement fixés à 22.750 euros et 17.500 euros.
Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
C'était une réclamation de longue date des associations : à partir du 1er octobre, la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) entrera en vigueur.
En clair, seules les ressources du bénéficiaire seront prises en compte. Auparavant, le calcul de l'AAH se basait sur les ressources cumulées du couple. Cela entraînait un risque de baisse de revenus et de dépendance financière pour les personnes en couple touchant cette allocation. 160.000 personnes devraient ainsi voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne.
Augmentation du prix du gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) ont pris fin le 30 juin dernier. Pour suivre l'évolution des prix, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé un indicateur : le prix repère de vente de gaz naturel.
En octobre, ce dernier augmente. Le tarif du kWh moyen passera à 0,11617 € TTC, contre 0,10512 € TTC en septembre, pour un contrat incluant la cuisson et l'eau chaude. Pour un contrat de chauffage, il atteindra 0,09324 € TTC (contre 0,08218 € TTC en septembre)
Meilleure prise en charge de soins dentaires
Se faire soigner chez le dentiste risque de coûter plus cher dès le 1er octobre. Le remboursement des soins dentaires sera pris en charge à hauteur de 65 % ou 55 % du tarif conventionnel de l'assurance maladie, contre 70 % actuellement.
En clair, le reste à charge passera de 30 % à 35 % ou 45 % pour un détartrage, le traitement d'une carie, une dévitalisation ou des soins chirurgicaux. Les personnes couvertes par une complémentaire santé devraient dans un premier temps ne pas avoir à prendre en charge ce surcoût.
Baisse de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Depuis le 1er juillet 2022, le recrutement d'une personne dans une zone identifiée comme « territoire zéro chômeur de longue durée » ouvrait le droit à la prise en charge de l'État de 102 % du montant brut horaire du SMIC. La prise en charge passe à 95 % du montant brut horaire du SMIC pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.